Créateur de grands crus d’huiles de première pression à froid et autres gourmandises sucrées et salées

Conditions Générales des Ventes

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées "Les présentes", définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.errota.fr

Elles sont conclues entre d'une part, l’Huilerie ERROTA, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site internet www.errota.fr ci-après dénommées "le client".

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne Huilerie Errota est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes, exposées ci-après.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s'imposent pour le client sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui sauf accord exprès du vendeur ni pour les documents publicitaires émis par l’Huilerie ERROTA, ni pour tout autre document.

A ce titre, l’Huilerie ERROTA se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.

Le site www.errota.fr est hébergé chez Online.net.

1. ACCEPTATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente» ou « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

2. PRODUITS

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne Huilerie Errota tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois l’Huilerie ERROTA peut être amenée à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de l’Huilerie ERROTA ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l'article 12 des présentes.

3. DISPONIBILITE

Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables tant qu'ils sont mis en ligne sur le site internet www.errota.fr dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, l’Huilerie ERROTA informera le client par courrier électronique ou par téléphone et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

4. PRIX

Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni le transport, ni la livraison.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’Huilerie ERROTA. Ce prix est exprimé toutes taxes incluses, c’est-à-dire qu’il intègre la TVA pour la France, le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

L’Huilerie ERROTA se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu'elle aura adressée au client.

5. PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les commandes sont payables en euros uniquement. Le règlement peut s'effectuer par Carte Bancaire (paiement sécurisé Paypal) ou par Chèque Bancaire ou Postal.

  • Par Carte Bancaire : La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
  • Par Chèque Bancaire ou postal (uniquement tiré sur une banque domiciliée en France): Dans ce cas, vous passerez commande par Internet et enverrez un chèque Bancaire ou Postal du montant correspondant avec votre bon de commande à l’ordre de Huilerie Errota, à l’adresse suivante : Huilerie Errota, 18 Bd d’Abbadie d’Arrast, 64500 Ciboure. Votre commande sera mise en livraison suite à l’encaissement du chèque (généralement dans les 48 h suivant la réception du chèque).

Par ailleurs, l’Huilerie ERROTA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le site www.errota.fr utilise le système de paiement sécurisé Paypal.
Ce système assure, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.

A aucun moment l’Huilerie ERROTA n'a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées au client à chaque nouvelle commande.
En cas de problème avec le système de paiement, Paypal assumera seul la responsabilité pleine et entière de son service.

7. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; l’Huilerie ERROTA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L’Huilerie ERROTA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

8. LIVRAISON

A compter de la confirmation du paiement de la commande (pour les paiements par carte, accord donné par les centres de paiement bancaire, pour les paiements par chèque, encaissement du chèque), l’Huilerie ERROTA s'engage à livrer à son transporteur (La Poste), toutes les références commandées par l'acheteur. 

Dans la mesure du possible, l’Huilerie Errota traite les commandes dans les 48 h ouvrées suivant la confirmation du paiement de la commande.

La livraison s’effectue par Colissimo à l’adresse postale indiquée par les clients lors de leur commande. Huilerie Errota ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité faite au transporteur de livrer le colis notamment en raison d'erreur ou d'omission dans la saisie en ligne de l'adresse de livraison, de non indication d'un code de porte.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenu ou annulation des commandes en cours. 

L’Huilerie ERROTA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement du prestataire choisi ou bien d'un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à faire son affaire personnelle de toutes déclarations et à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée pour d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Toute réclamation pour manquant ou de dégradation de votre colis, défauts apparents du produit parvenue hors délai (24h) à partir de la date de réception du colis sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

Toutes les commandes passées à la société Huilerie Errota sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

En cas de retour d'un colis, l'acheteur aura la possibilité de demander la réexpédition du colis à ses frais. Dans tous les cas les frais engendrés par l'expédition du premier colis ne seront pas remboursés.

Coût de la livraison, cliquez ici.

9. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

L’Huilerie ERROTA conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.

Les risques sont supportés par l'acheteur à compter de la livraison au transporteur par l’Huilerie ERROTA.

10. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la chaleur, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu'elle qu'en soit la cause, de l'un de ses fournisseurs ou des services de livraison. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 24h pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur et de l’Huilerie ERROTA en cas de problème et/ou de dégradation.

11. RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, modifié par une directive européenne adoptée le 10 octobre 2011, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à l’Huilerie ERROTA les articles qui ne lui conviendrait pas à l'exception des produits soldés.

Ce droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l'exception des frais de retour des produits. Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante: SARL Huilerie ERROTA, 18 Bd d’Abbadie d’Arrast, 64500 Ciboure, France.

En cas de retours anormaux ou abusifs, l’Huilerie ERROTA se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Huilerie ERROTA est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de 30 jours.

12. GARANTIES LEGALES

Selon les dispositions du Code Civil (article 1641) et, le cas échéant, du Code de la Consommation (article L 211-4 et suivants cf. extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que l’Huilerie ERROTA s'engage à respecter.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou d'installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit (Code de la Consommation article L 211-5):

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Code de la Consommation article L 211-12).

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (Code Civil article 1641). L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client doit notifier au transporteur et à l’Huilerie ERROTA toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert) dans les 24h suivant la réception du produit.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

13. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, n’hésitez pas à nous contacter par mail (via le formulaire contact sur le site) ou par téléphone.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.errota.fr , l'intégralité de son contenu, ainsi que l'ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de l'Huilerie Errota. Tous les textes, ouvrages, illustrations marques, photos et images reproduits sur la Boutique en ligne Huilerie Errota sont protégés par les règles relatives au droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ou de l'un des éléments qui le compose, est interdite à défaut d'accord préalable et écrit de l’Huilerie ERROTA. Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites pénales pour actes de contrefaçon. Ce dernier engagera également sa responsabilité pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

15. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires. La responsabilité de l’Huilerie ERROTA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

La responsabilité de l’Huilerie ERROTA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

L’Huilerie ERROTA ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d'éventuels liens hypertextes de la Boutique en ligne Huilerie Errota.

L’Huilerie ERROTA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le client.

L’Huilerie ERROTA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non respect des informations fournies par les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (par exemple fruits à coques, lait, gluten, sulfites).
La responsabilité de l’Huilerie ERROTA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

16. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’Huilerie ERROTA.

L’Huilerie ERROTA s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de l’Huilerie ERROTA, notamment par des lettres d'informations, auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment.

17. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du domicile du défendeur, est seul compétent.